Politique de confidentialité

Version du 19 novembre 2026

Projet à faire valider par un juriste avant la mise en service payante. Les passages entre crochets sont à compléter ; les fonctions « prévues » ne s'appliquent qu'à leur mise en service.

casô garde l'essentiel des données sur le téléphone de l'Utilisateur, chiffrées. Le serveur ne garde que ce qui doit être partagé ou prouvé. casô ne vend aucune donnée et n'affiche aucune publicité.

1. Qui est responsable

Données Rôle de l'Éditeur Responsable du traitement
Compte, essai, abonnement, sécurité du service Responsable du traitement L'Éditeur
Clients finaux, fournisseurs, Collaborateurs de l'Artisan Sous-traitant (article 28 du RGPD) L'Artisan

L'Artisan décide pourquoi il traite les données de ses clients, fournisseurs et Collaborateurs ; casô les traite pour son compte (CNIL). Un accord de sous-traitance est annexé aux conditions [annexe à rédiger].

Contact pour les données : contact@casobtp.fr · [adresse postale].

2. Données traitées

Données Où Pourquoi Base légale Durée
Compte : e-mail, prénom, mode, nom de l'entreprise, SIRET, date d'acceptation des conditions Serveur et téléphone Ouvrir et gérer le compte, l'essai, l'abonnement Contrat Jusqu'à la suppression du compte
Empreintes de l'identifiant et du SIRET (SHA-256) Serveur N'accorder l'essai qu'une fois Intérêt légitime Après suppression du compte : [durée à fixer]
Mot de passe Téléphone, sous forme d'empreinte (PBKDF2, 600 000 itérations) Vérifier l'accès Contrat Jusqu'à la suppression du compte
Clients finaux : nom, coordonnées, adresse du chantier, devis, factures Téléphone (Coffre) ; serveur si partagé avec l'équipe Devis, factures, planning Pour l'Artisan : contrat avec son client Choisie par l'Artisan ; factures : 10 ans (obligation de l'Artisan)
Signature d'un devis : nom, image de la signature, date, adresse IP, navigateur Serveur Preuve de l'accord du Client final Pour l'Artisan : contrat et obligation de preuve [Durée du devis + 5 ans, à valider]
E-mail d'envoi d'un devis : destinataire, date, remise, ouverture, réponse Serveur Suivi de l'envoi Pour l'Artisan : intérêt légitime Comme la signature du devis
Fournisseurs : nom, coordonnées, factures d'achat, prix Téléphone (lecture des factures sur le téléphone) Prix, achats, hausses Pour l'Artisan : intérêt légitime Choisie par l'Artisan
Collaborateurs : nom, téléphone, e-mail, rôle, heures, sommes versées Téléphone ; serveur pour l'équipe Équipe, pointage, paiements Pour l'Artisan : contrat de travail ou de prestation Choisie par l'Artisan
Pointage : heures d'arrivée et de départ par chantier Téléphone ; serveur pour l'équipe Heures passées Pour l'Artisan : intérêt légitime Choisie par l'Artisan
Recherche de prix : mot cherché, nombre de recherches du mois Serveur Prix en ligne, limite de 300 Contrat Cache 12 h ; compteur au mois
Tournures apprises par le chat, identifiant d'appareil aléatoire Serveur Améliorer le chat Intérêt légitime [Durée à fixer]
Abonnement aux notifications du téléphone Serveur Envoyer les notifications Consentement Jusqu'au retrait de l'accord
Données de paiement Chez le prestataire de paiement [prévu] Payer l'abonnement Contrat ; obligation comptable Selon le prestataire ; factures : 10 ans

Les tournures partagées par le chat sont filtrées sur le téléphone : seules partent des phrases de 2 à 14 mots courants, sans nom, nombre ni donnée personnelle.

3. Position du téléphone

Obligation de l'Artisan employeur. Il informe chaque salarié individuellement et à l'avance. Le contrôle du temps de travail par géolocalisation n'est admis que s'il ne peut être fait autrement, et jamais pour un salarié libre de ses horaires (CAPEB, d'après la CNIL).

4. Prestataires

Prestataire Rôle Données transmises
Clever Cloud (France) Hébergement du serveur et des sauvegardes chiffrées Toutes les données du serveur
Mailjet Envoi des devis par e-mail, suivi, réponses E-mail du destinataire, texte, lien du devis
Google, Microsoft Connexion au compte, au choix de l'Utilisateur Identifiant, e-mail, prénom
Répertoire des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr) Contrôle du SIRET Numéro SIRET ou SIREN
Géoplateforme de l'IGN Adresse vers position Adresse du chantier
SearchApi.io ou SerpApi Prix des matériaux en ligne Mot cherché et pays, sans donnée personnelle
Apple, Google, Mozilla Notifications du téléphone Adresse de notification de l'appareil
[Stripe] (prévu) Paiement de l'abonnement Identité, e-mail, moyen de paiement

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. [Garanties à vérifier pour chacun : décision d'adéquation, Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types.]

5. Sécurité

6. Traceurs

casô n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Il garde sur l'appareil les seules données nécessaires à son fonctionnement (session, langue, réglages, données hors ligne), qui ne demandent pas de consentement.

7. Droits

Toute personne peut accéder à ses données, les corriger, les effacer, en obtenir une copie, s'opposer à un traitement ou en demander la limitation, à contact@casobtp.fr. Réponse sous un mois.